JURIDIQUE
Protégé : ANSE A LA VIERGE SENTIER DES TROIS PLAGES
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14/07/2025
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Catégorie : JURIDIQUE
TECHNIQUE/SCIENTIFIQUE
Protégé : L’Erosion à l’Anse aux Moines selon la mairie de Plérin
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24/06/2025
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JURIDIQUE
Protégé : Article 33 de la loi de 1807
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14/06/2025
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JURIDIQUE
Article 1242 CC
Que dit l’article 1242 du Code civil sur la responsabilité des propriétaires ? Dans sa communication sur l’érosion côtière à l’Anse aux Moines, la mairie
06/06/2025
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JURIDIQUE
Protégé : Gestion intégrée du trait de côte (GITC) : comprendre cette stratégie et ce qu’elle implique réellement
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29/05/2025
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JURIDIQUE
Obligations juridiques des mairies face aux risques naturels – Analyse de l’article L.2212-2 CGCT
QUE DIT LA LOI ? La mairie de Plérin se réfère à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour justifier la fermeture
05/05/2025
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